CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables dans leur intégralité à tous les produits vendus par MTC World et à tous les contrats passés entre MTC World et ses clients, que leur domicile ou le lieu de livraison soit localisé en France ou à l'étranger.
Une dérogation ne pourra être stipulée que par accord express écrit de MTC World. Aucune condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par le client acheteur, que ce soit dans ses conditions générales d'achat, ou dans tout autre document, ne sera opposable au vendeur, quelle que soit le moment où elle sera portée à sa connaissance.
Les contrats de distribution applicables pour une marque commercialisée par MTC World peuvent prévoir des dispositions dérogatoires ou plus restrictives.
De façon expresse, il est stipulé que la loi applicable est la loi française et la juridiction compétente pour tout différend entre les parties est le tribunal de commerce de Paris.
Pour les besoins de l'activité administrative, commerciale, et le suivi de l'après-vente, MTC World enregistre des données sur les clients dont il est responsable du contrôle et de la protection. Ces données sont destinées à être conservées en papier dans les locaux et sur équipement informatique de traitement de l'information contrôlé par MTC World pendant une durée assimilée à la durée de vie maximale attendue des produits commercialisés. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modération, d'opposition et d'effacement des informations le concernant en écrivant à l'adresse ci-dessus.
I. Livraison et facturation
1. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par MTC World sont donnés à titre indicatif. L'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non-respect de ces délais, et une commande ne pourra être annulée qu'avec l'accord express de MTC World.
2. Frais de port
Les frais de transport ou une participation forfaitaire seront applicable en deca du seuil de franco défini selon chaque produit par MTC World. Les montants seront révisés régulièrement par MTC World et notifiés au client par tout moyen.
3. Réclamations à la livraison
Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé avec accusé réception à la fois au transporteur et à MTC World dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la livraison des produits. Le client doit refuser la livraison en cas de dommage apparent, et fournir tous les justificatifs attestant la véracité des faits invoqués dans les autres cas.
4. Contestation de facture
L'acheteur dispose, à peine de forclusion, d'un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception de chaque facture pour en contester, si besoin est, tout ou partie des éléments. A peine d'irrecevabilité, les contestations devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à MTC World. La lettre de contestation doit expliquer le ou les motifs de la contestation et être accompagnée d'une copie de la ou des factures concernées. Passé ce délai de 15 jours ouvrés, et à défaut de contestation, la créance de MTC World sur l'acheteur sera réputée certaine, liquide et exigible (sous réserve du délai de paiement spécifié).
II. Paiement, escompte, retard ou défaut, propriété et risque
Aucune compensation, retenue sur paiement, ou modification sous forme d'un débit rectificatif ne peut être opérée par l'acheteur sous quelque forme que ce soit. Un escompte de 3% est accordé aux professionnels pour paiement à la commande.
Le défaut de paiement total ou partiel du prix à l'échéance prévue sur la facture sera générateur de plein droit d'une pénalité de retard, après mise en demeure préalable. Cette pénalité assise sur les sommes restant dues sera égale à trois fois le taux d'intérêt légal appliqué auxdites sommes. Le taux d'intérêt légal retenu pour le calcul de la pénalité sera celui en vigueur à la date de l'échéance non réglée. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement et encaissement à l'échéance convenue.
Tout défaut de paiement suspend immédiatement toute nouvelle livraison ou livraison en cours, et rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, exigibles toutes les créances que détient le vendeur, non encore échues et quelle que soit leur origine contre l'acheteur. Tout défaut de paiement entraînera l'ouverture d'un dossier contentieux faisant l'objet d'une facturation de 40€ H.T.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral, qui ne saurait être assimilé à la remise d'un titre créant obligation de payer. Le défaut de paiement d'une des échéances pourra entrainer la revendication des biens ou du prix, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse. La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques à l'acheteur au moment de la livraison, notamment risques de perte des biens ou de dommage que les biens pourraient subir ou occasionner aux tiers.
III. Garantie et procédure SAV
1. Conditions de garantie
Les produits commercialisés par MTC World bénéficient de la garantie de leur constructeur, qui en fixe la durée et les conditions. En cas de défaillance du constructeur (force majeur, cessation de paiement,...), MTC World ne saurait se substituer à lui dans cette garantie, qui tomberait de fait. La responsabilité de MTC World ne pourra pas être engagée de ce fait.
La garantie se limite au produit et ne couvre en aucun cas un préjudice que pourrait subir l'acquéreur à raison de la défectuosité dudit produit. La garantie est caduque:
- en cas d'utilisation anormale, même passagère, de défaut d'entretien, ou d'installation dans des conditions extrêmes ou sortant du cadre habituel d'une utilisation normale,
- ou lorsque les produits ont fait l'objet d'intervention par des tiers sans notre accord express,
- et dans tous les autres cas prévus par le constructeur.
2. Retour des produits
Les produits défectueux sous garantie doivent obligatoirement être retournés après accord à l'adresse indiquée par MTC World, complets (accessoires, documentation,...) et dans leur emballage d'origine. Les frais de port retour sont à la charge du client. La procédure SAV est précisée en détails dans un document spécifique disponible auprès de MTC World.
Le client passant toute commande auprès de MTC World le fait après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). L'utilisation de Chronopost, UPS, Fedex est obligatoire pour tout produit d'une valeur de plus de 1500Euros.
3. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Vous pouvez dans un délai de 14 jours retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture, du numéro de retour que vous aurez obtenu par écrit à info@zen-hifi.fr en précisant le mode choisi (remboursement ou avoir), ainsi que le formulaire de rétractation dûment rempli et prévu à cet effet. Ce numéro de retour est impératif ; sans ce dernier le
retour de votre produit ne pourra être pris en compte.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande ou au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande en retour dans nos services. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. ZEN HI-FI vous proposera un avoir (valable 1 an) ou un remboursement. Les frais de transport pour le retour restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité pour les envois standard en colissimo suivi. Pour les envois par messagerie (Chronopost, UPS), le montant des frais d'envois payés par le client seront déduits du remboursement.
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, ou logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits qui font l'objet d'une commande spéciale suite à votre demande (produits rares, fabriqués ou livrés sur commande) par courriel ou téléphone, nous ne faisons pas de retours.
Pour les produits d'une valeur de moins de 1500€, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Pour les produits d'une valeur de plus de 1500€, un retour par un transporteur Chronopost, UPS, Fedex est exigé.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
MTC WORLD EURL
13 Rue du Caire
75002 Paris
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à MTC World, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par nos soins. Nous justifierons auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par nos soins.
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...) ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par le même mode de paiement qu'il a utilisé pour son achat. Selon la loi sur la consommation du 17 mars 2014, le professionnel dispose de 14 jours pour rembourser le consommateur qui exerce son droit de rétractation.
Le client passant toute commande auprès de MTC World le fait après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.